Projet de charte départemantales pour les Zones Non Traitées (ZNT)

Le gouvernement par son arrêté du 27 décembre 2019, réglemente les distances entre les habitations et les zones traitées par des pesticides.

Selon les cas les distances peuvent être de 20 m (produits préoccupants – sic !), 10 m ou même 5m.

Cette façon de faire du gouvernement cédant aux lobbies, ne fait que rajouter des contraintes à des agriculteurs qui croulent déjà sur de nombreuses réglementations. Il aurait été préférable d’aider les agriculteurs qui n’utilisent plus de tels produits, limitant par là même certaines externalités (traitement des eaux des rivières pour les rendre potable par ex…).

Au lieu de cela, pour satisfaire les lobbies agricoles, le gouvernement a prévu les petits arrangements : s’il y a une charte départementale rédigée par la chambre d’agriculture ou un syndicat agricole alors des distances pourront encore être réduites jusqu’à 3 m !

La chambre d’agriculture du Gers, a publié un projet de charte qui est en consultation publique jusqu’au 11 juin. Il est également questions de comité de conciliation entre riverains et agriculteur utilisant les produits.

Si à ce stade, l’objectif n’est plus de changer la loi. Alors que pouvons faire à notre niveau ?
On peut bien sûr dénoncer le manque d’ambition du projet et le danger des pesticides mais dans la consultation, qui à lieu jusqu’au 11 juin, il est possible de demander en fin du questionnaire que les comités de suivi comprennent des associations environnementales comme la loi le suggère.

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