COP 21… un flop ??
Pour le café transition on peut dire oui, 3 personnes présentes, pour le résultat de cette semaine de réflexion mondiale voici un résumé de l’un de nos participants.
CCNUCC – COP 21 – Accord de Paris
Pour la version française du texte issu de la négociation COP 21. : http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf
En fait 2 textes :
– un décision de la COP d’adopter le texte nommé « accord de Paris » et donnant quelques directives exécutoires.
– le texte dit « accord de Paris », lui-même, en annexe.
Sur l’accord, on trouve notamment les parties suivantes :
– des considérants : reconnaissance de la responsabilité commune mais différenciée des Etats [« polleurs » historiques VS nouveaux « pollueurs »] ; reconnaissance que des pays peuvent être touchés par le changement climatique, mais aussi par les mesures de riposte [s’agit-il des pays qui ont des ressources fossiles qui perdront en valeur ? des pays dont on limiterait la déforestation ?]. Une mention des droits de l’hommes et de divers droits fondamentaux.
– Article 2 : objectifs. contenir l’élévation des températures moyennes « nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action […] pour limiter à 1,5°C ». Cela doit se faire « d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire ».
– Art. 4 : profils d’émissions. Il s’agit de « parvenir au plafonnement mondial des émissions de GES dans les meilleurs délais, […] d’avantage de temps pour les pays en développement, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientiiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions antrhopiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de GES au cours de la 2e moitié du siècle. » [pas de timing, clair ; des interrogations soulevées sur la notion d’équilibre entre sources et puits et les « absorptions anthropiques », notamment sur un éventuel recours à la géoingénirie].
Les objectifs de réduction des pays développés doivent être exprimés de manière absolue [sous entendu : pas obligé pour les pays en développement]. Ces contributions se nomment « contributions déterminées au niveau national », en anglais, ce sont les INDC (intended nationaly determined contributions). Les INDC sont révisées tous les 5 ans, avec interdiction de les réviser à la hausse.
Les Etats ont obligation de communiquer également leur « stratégie à long terme de développement à faibles émissions ».
-Art. 5 : puits de carbone. Quelques mots notamment sur la conservation des forêts.
– Art. 6 : Compensation carbone. Possibilité donnée aux Etat d’échanger des crédits carbones entre eux pour l’atteinte de leurs INDC.
– Art. 7 : adaptation. Un objectif mondial sera fixé.
– Art. 8 : pertes et préjudices liés au changement climatique.. Nécessité de les réduire au maximum, recours au « mécanisme de Varsovie » dont c’est l’objet.
– Art. 9 : financement. « Les pays développés fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement » aux fins de l’adaptation et de l’atténuation (baisse des émissions). [le montant de 100 G€ n’est pas mentionné dans l’accord, mais il l’est dans la décision].
– Art. 10 : transferts de technologies.
– Art. 13 : cadre de transparence des mesures avec méthodo commune sur la mesure des émissions.
– Art. 14 : un bilan mondial de la mise en oeuvre de l’accord sera fait tous les 5 ans à partir de 2023.
– Art. 20 : signature et ratification. Période de signature entre le 22 avril 2016 et le 21 avril 2017. La ratification devient possible après cette date.
– Art. 21 : entrée en vigueur quand au moins 55 Etats auront ratifié pour au moins 55 % des émissions mondiales.
Sur la décision exécutoire,
– Dans les considérants : rappel des 2°C voire 1,5°C. Mention sur « la nécessité de promouvoir l’accès universel à l’énergie durable dans les pays en développement […] en renforçant le déploiement d’énergies renouvelables. [seule mention des renouvelables dans les 2 textes].
– Point 3 : grosse cérémonie annoncée pour l’ouverture des signatures le 22 avril 2016.
– Pt 17 : la COP « note avec préoccupation » que les INDC transmises jusque là ne sont pas « compatibles avec des scénarios au moindre coût prévoyant une hausse des température de 2°C » [traduction : on est pas sur la bonne voie, sauf à faire de très gros efforts, donc plus chers, plus tard]
– Pt 20 : un premier bilan des « efforts collectifs » sera fait en 2018.
– Pt 21 : commande au GIEC d’un rapport sur les conséquences d’un monde à plus de 1,5°C.
– Pt 54 : niveau plancher de 100 G€/an pour les financements des pays développés vers les pays en développement, avant 2025.
– Pt 137 : mention de l’intérêt d’une tarification carbone. [non mentionné dans le texte de l’accord de Paris]
COP21 – quelques commentaires
Une petit revue des principaux commentaires sur la COP 21 issus de 2 sources :
– Alain Grandjean : https://alaingrandjean.fr/…/climat-2015-lannee-dun-tournan…/
– Fondation Nicolas Hulot : http://www.fondation-nicolas-hulot.org/…/decryptage-de-lacc…
Ce qui ressort :
– Un accord quasi-inespéré qui crée une feuille de route forte.
– Une ambition forte de limitation à 1,5°C.
– Absence de référence à un % de baisse des émissions mais référence aux travaux scientiques sur le climat qui indiquent un % à viser.
– Les contributions des pays ne sont pas suffisantes pour atteindre l’objectif, mais c’est la première fois que tous les pays livrent une contribution sur leur stratégie carbone. De plus, ces contributions ne peuvent être revue qu’à la hausse dans leurs ambitions.
– Les pertes et dommages des plus vulnérables sont reconnus dans l’accord.
– Grande première sur la transparence : un cadre de reporting transparent est instauré. Tout le monde devra dire ce qu’il fait.
– Beaucoup de dispositifs opérationnels sont mis en place pour suivre l’avancée de ces accords entre les COP.
– Le prix du carbone est mentionné dans la décision. C’est un sujet qui est en train d’avancer et le bas prix du pétrole est une occasion historique de le mettre en place.
– Grandjean note également que l’accord pourrait servir de base juridique à des actions citoyennes en justice sur le sujet.
et un film à voir : « 2 degrés avant la fin du monde »